Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
Établie le 17 juin 2024.
Agence de Services et de Paiement s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Outil de Suivi des chantiers Emplois Verts (https://emploivert.asp-public.fr/).
État de conformité
Outil de Suivi des chantiers Emplois Verts est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Contenus non accessibles
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Outil de Suivi des chantiers Emplois Verts pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone : +262 0262924497
- E-mail : franck.soldevila@asp-public.fr
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 17 juin 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.